Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 septembre 1950 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 19-11-1947 PORTANT INSTITUTION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES AUPRES DU DIRECTEUR DE L'ARCHITECTURE (ART. 1 : INSTITUTION DE CAP
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 octobre 1950. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le15 septembre 1950
Publié le24 octobre 1950
PublicationJORF du 24 octobre 1950
IdentifiantJORFTEXT000000799948
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