Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 février 1948 COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES AUPRES DE LA DIRECTION DE L'ARCHITECTURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 février 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 février 1948
Publié le27 février 1948
PublicationJORF du 27 février 1948
IdentifiantJORFTEXT000000830367
RéférenceArrêté du 11 février 1948 COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES AUPRES DE LA DIRECTION DE L'ARCHITECTURE, JO du 27 février 1948Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 19 novembre 1947 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 15 septembre 1950 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000830367, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).