Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 décembre 1968 MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES, COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 janvier 1969. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le27 décembre 1968
Publié le7 janvier 1969
PublicationJORF du 7 janvier 1969
IdentifiantJORFTEXT000000269670
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