Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 mars 1960 MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES, COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mars 1960. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le17 mars 1960
Publié le23 mars 1960
PublicationJORF du 23 mars 1960
IdentifiantJORFTEXT000000621706
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