Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 février 1948 INSTITUTION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES POUR LES PERSONNELS RELEVANT DE LA DIRECTION DES MUSEES DE FRANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 février 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 février 1948
Publié le11 février 1948
PublicationJORF du 11 février 1948
IdentifiantJORFTEXT000000830125
RéférenceArrêté du 7 février 1948 INSTITUTION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES POUR LES PERSONNELS RELEVANT DE LA DIRECTION DES MUSEES DE FRANCE, JO du 11 février 1948Légifrance →

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Cité par 4 textes
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000830125, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).