Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 mars 1965 MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES, COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er avril 1965. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le26 mars 1965
Publié le1er avril 1965
PublicationJORF du 1 avril 1965
IdentifiantJORFTEXT000000624161
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