Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 janvier 1948 CREATION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES A LA DIRECTION DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA PRODUCTION ARTISTIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 janvier 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 janvier 1948
Publié le6 janvier 1948
PublicationJORF du 6 janvier 1948
IdentifiantJORFTEXT000000617235
RéférenceArrêté du 3 janvier 1948 CREATION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES A LA DIRECTION DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA PRODUCTION ARTISTIQUES, JO du 6 janvier 1948Légifrance →

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Cité par 3 textes
Arrêté du 23 mai 1949 · modifie
Arrêté du 7 janvier 1959 · modifie
Arrêté du 26 mars 1965 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000617235, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).