Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 mai 1949 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 03-01-1948 PORTANT CREATION DE SEPT COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES AUPRES DE LA DIRECTION DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA PRODUCTION ARTISTIQUES (ART. 1 : CREATION DE CINQ CAP ; COMPETENCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mai 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 mai 1949
Publié le27 mai 1949
PublicationJORF du 27 mai 1949
IdentifiantJORFTEXT000000622226
RéférenceArrêté du 23 mai 1949 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 03-01-1948 PORTANT CREATION DE SEPT COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES AUPRES DE LA DIRECTION DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA PRODUCTION ARTISTIQUES (ART. 1 : CREATION DE CINQ CAP ; COMPETENCE, JO du 27 mai 1949Légifrance →

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Arrêté du 3 janvier 1948 · modifie
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