Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 janvier 1959 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'A. DU 03-01-1948 MODIFIE PAR L'A. DU 16-02-1954 RELATIF A LA COMPOSITION DE LA COMMISSION COMPETENTE A L'EGARD DU PERSONNEL DU MOBILIER NATIONAL ET DES MANUFACTURES DES GOBELINS ET DE BEAUVAIS ET DE LA MANUFACTURE NATIONALE DE SEVRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 janvier 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 janvier 1959
Publié le9 janvier 1959
PublicationJORF du 9 janvier 1959
IdentifiantJORFTEXT000000434747
RéférenceArrêté du 7 janvier 1959 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'A. DU 03-01-1948 MODIFIE PAR L'A. DU 16-02-1954 RELATIF A LA COMPOSITION DE LA COMMISSION COMPETENTE A L'EGARD DU PERSONNEL DU MOBILIER NATIONAL ET DES MANUFACTURES DES GOBELINS ET DE BEAUVAIS ET DE LA MANUFACTURE NATIONALE DE SEVRES, JO du 9 janvier 1959Légifrance →

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Arrêté du 3 janvier 1948 · modifie
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