Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 septembre 1966 MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES, COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er octobre 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 septembre 1966
Publié le1er octobre 1966
PublicationJORF du 1 octobre 1966
IdentifiantJORFTEXT000000626490
RéférenceArrêté du 23 septembre 1966 MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES, COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES, JO du 1er octobre 1966Légifrance →

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Cité par 4 textes
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000626490, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).