Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 août 1989 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DU PERSONNEL DE RESTAURATION D'ART RELEVANT DE LA DIRECTION DES MUSEES DE FRANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 septembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 août 1989
Publié le19 septembre 1989
PublicationJORF du 19 septembre 1989
NORMCCB8900578A
IdentifiantJORFTEXT000000840434
RéférenceArrêté du 9 août 1989 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DU PERSONNEL DE RESTAURATION D'ART RELEVANT DE LA DIRECTION DES MUSEES DE FRANCE, JO du 19 septembre 1989, NOR MCCB8900578ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 23 septembre 1966 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 25 septembre 1989 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000840434, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).