Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 septembre 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 09-08-1989 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DU PERSONNEL DE RESTAURATION D'ART RELEVANT DE LA DIRECTION DES MUSEES DE FRANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 décembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 septembre 1989
Publié le7 décembre 1989
PublicationJORF du 7 décembre 1989
NORMCCB8900659A
IdentifiantJORFTEXT000000316615
RéférenceArrêté du 25 septembre 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 09-08-1989 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DU PERSONNEL DE RESTAURATION D'ART RELEVANT DE LA DIRECTION DES MUSEES DE FRANCE, JO du 7 décembre 1989, NOR MCCB8900659ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 23 septembre 1966 · modifie
Arrêté du 9 août 1989 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000316615, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).