Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 avril 1975 MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES, COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mai 1975. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le29 avril 1975
Publié le11 mai 1975
PublicationJORF du 11 mai 1975
IdentifiantJORFTEXT000000288411
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