Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 janvier 1977 MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES, COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 janvier 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le6 janvier 1977
Publié le20 janvier 1977
PublicationJORF du 20 janvier 1977, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000481938
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