Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 janvier 1970 ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES GRADES ET EMPLOIS DES CATEGORIES C ET D
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er février 1970. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le27 janvier 1970
Publié le1er février 1970
PublicationJORF du 1 février 1970
IdentifiantJORFTEXT000000621002
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 8 textes
Arrêté du 13 mars 1975 · modifie
Arrêté du 26 novembre 1982 · modifie
Arrêté du 19 mars 1984 · modifie
Arrêté du 26 octobre 1984 · modifie
Arrêté du 24 avril 1985 · modifie
Arrêté du 5 juin 1987 · modifie
ARRETE · modifie
ARRETE · modifie