Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 juin 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 27-01-1970 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES GRADES ET EMPLOIS DES GROUPES DE REMUNERATION DES CATEGORIES C ET D

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 juin 1987
Publié le30 juin 1987
PublicationJORF du 30 juin 1987
NORFPPA8700028A
IdentifiantJORFTEXT000000291443
RéférenceArrêté du 5 juin 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 27-01-1970 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES GRADES ET EMPLOIS DES GROUPES DE REMUNERATION DES CATEGORIES C ET D, JO du 30 juin 1987, NOR FPPA8700028ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°70-78 du 27 janvier 1970 · application
Arrêté du 27 janvier 1970 · modifie
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