Journal officiel · Décret
Décret n°70-78 du 27 janvier 1970 INSTITUANT DIFFERENTES ECHELLES DE REMUNERATION POUR LES CATEGORIES C & D DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 janvier 1970. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 janvier 1970
NatureDécret
Signé le27 janvier 1970
Publié le29 janvier 1970
PublicationJORF du 29 janvier 1970
IdentifiantJORFTEXT000000331612
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Textes cités liens · DILA1
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