Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 février 1989 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES GRADES ET EMPLOIS DES CATEGORIES C ET D

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 février 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 février 1989
Publié le5 février 1989
PublicationJORF du 5 février 1989
NORPRMG8970048A
IdentifiantJORFTEXT000000295512
RéférenceArrêté du 4 février 1989 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES GRADES ET EMPLOIS DES CATEGORIES C ET D, JO du 5 février 1989, NOR PRMG8970048ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°70-78 du 27 janvier 1970 · application
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