Journal officiel · Décret
Décret n°85-503 du 30 avril 1985 MODIFIANT LE DECRET 7078 DU 27-01-1970 INSTITUANT DIFFERENTES ECHELLES DE REMUNERATIONS POUR CATEGORIES C ET D DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mai 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le30 avril 1985
Publié le15 mai 1985
PublicationJORF du 15 mai 1985
IdentifiantJORFTEXT000000700293
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°70-78 du 27 janvier 1970 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°70-78 du 27 janvier 1970 - art. 2 (Ab) · modification
Décret2005-1229 · abroge