Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 avril 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 27-01-1970 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES GRADE ET EMPLOIS DES GROUPES DE REMUNERATION DES CATEGORIES C ET D A COMPTER DU 01-01-1985

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mai 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 avril 1985
Publié le4 mai 1985
PublicationJORF du 4 mai 1985
IdentifiantJORFTEXT000000319187
RéférenceArrêté du 24 avril 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 27-01-1970 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES GRADE ET EMPLOIS DES GROUPES DE REMUNERATION DES CATEGORIES C ET D A COMPTER DU 01-01-1985, JO du 4 mai 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°70-78 du 27 janvier 1970 · application
Arrêté du 27 janvier 1970 · modifie
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