Journal officiel · Décret

Décret n°82-334 du 13 avril 1982 RELATIF AUX DIFFERENTES ECHELLES DE REMUNERATION POUR LES CATEGORIES C ET D DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT: FIXATION DES INDICES BRUTS MINIMUM ET MAXIMUM DE CERTAINS GROUPES DE REMUNERATIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 avril 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 avril 1982
Publié le14 avril 1982
PublicationJORF du 14 avril 1982
IdentifiantJORFTEXT000000516907
RéférenceDécret n°82-334 du 13 avril 1982 RELATIF AUX DIFFERENTES ECHELLES DE REMUNERATION POUR LES CATEGORIES C ET D DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT: FIXATION DES INDICES BRUTS MINIMUM ET MAXIMUM DE CERTAINS GROUPES DE REMUNERATIONS, JO du 14 avril 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°70-78 du 27 janvier 1970 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°70-78 du 27 janvier 1970 - art. 2 (Ab) · modification
Décret2005-1229 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000516907, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).