Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites;
Vu le décret no 70-78 du 27 janvier 1970 instituant différentes échelles de rémunération pour les catégories C et D des fonctionnaires de l'Etat, modifié notamment par le décret no 94-506 du 20 juin 1994;
Vu le décret no 70-79 du 27 janvier 1970 modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires des catégories C et D;
Vu l'arrêté du 27 janvier 1970 modifié fixant l'échelonnement indiciaire des grades et emplois des catégories C et D,
Arrêtent:
Article (sans numéro) JORFARTI000001584962
Art. 1er. - Le tableau prévu au 2o de l'arrêté du 1er août 1990 susvisé et fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'échelle 2 de rémunération des catégories C et D instituées par l'article 1er du décret no 70-78 du 27 janvier 1970 susvisé est remplacé par les mentions suivantes:
<< 2o En ce qui concerne l'échelle 2:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0144 du 23/06/94 Page 9055 a 9056
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Article (sans numéro) JORFARTI000001391414
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 juin 1994.
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:
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