Article (sans numéro) JORFARTI000001368943
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1er août 1990 modifiant l'arrêté du 27 janvier 1970 fixant l'échelonnement indiciaire des grades et emplois des catégories C et D
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 août 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le1er août 1990
Publié le11 août 1990
PublicationJORF n°185 du 11 août 1990
AutoritéMINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
NORPRMG9070298A
IdentifiantJORFTEXT000000167024
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites;
Vu le décret no 70-78 du 27 janvier 1970 modifié instituant différentes échelles de rémunération pour les catégories C et D des fonctionnaires de l'Etat;
Vu le décret no 70-79 du 27 janvier 1970 modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires des catégories C et D;
Vu l'arrêté du 27 janvier 1970 modifié fixant l'échelonnement indiciaire des grades et emplois des catégories C et D,
Article (sans numéro) JORFARTI000001561421
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable aux échelles 1, 2, 3, 4 et 5 de rémunération des catégories C et D instituées par l'article 1er du décret no 70-78 du 27 janvier 1970 susvisé est fixé ainsi qu'il suit:
Article (sans numéro) JORFARTI000002340848
1o En ce qui concerne l'échelle 1:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0185 du 11/08/1990 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000001949496
2o En ce qui concerne l'échelle 2:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0185 du 11/08/1990 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000001174886
3o En ce qui concerne l'échelle 3:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0185 du 11/08/1990 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000001949497
4o En ce qui concerne l'échelle 4:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0185 du 11/08/1990 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000000984520
5o En ce qui concerne l'échelle 5:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0185 du 11/08/1990 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000002340849
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er août 1990.
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général de l'administration et de la fonction publique, B. PECHEUR
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, C. BLANCHARD-DIGNAC
Textes cités liens · DILA2
Décret n°70-78 du 27 janvier 1970 · application
Arrêté du 27 janvier 1970 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · modifie