Journal officiel · Décret

Décret n°75-155 du 13 mars 1975 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET 7078 DU 27-01-1970 INSTITUANT DIFFERENTES ECHELLES DE REMUNERATION POUR LES CATEGORIES C ET D DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mars 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 mars 1975
Publié le16 mars 1975
PublicationJORF du 16 mars 1975
IdentifiantJORFTEXT000000307299
RéférenceDécret n°75-155 du 13 mars 1975 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET 7078 DU 27-01-1970 INSTITUANT DIFFERENTES ECHELLES DE REMUNERATION POUR LES CATEGORIES C ET D DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT, JO du 16 mars 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°70-78 du 27 janvier 1970 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°70-78 du 27 janvier 1970 - art. 1 (Ab) · modification
Décret2005-1229 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000307299, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).