Journal officiel · Décret

Décret n°78-322 du 14 mars 1978 ADJONCTION AU TABLEAU II ANNEXE AU DECRET 7078 DU 27-01-1970 : ADJONCTION DU GRADE D'AIDE TECHNICIEN A LA RUBRIQUE MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mars 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 mars 1978
Publié le17 mars 1978
PublicationJORF du 17 mars 1978
IdentifiantJORFTEXT000000515885
RéférenceDécret n°78-322 du 14 mars 1978 ADJONCTION AU TABLEAU II ANNEXE AU DECRET 7078 DU 27-01-1970 : ADJONCTION DU GRADE D'AIDE TECHNICIEN A LA RUBRIQUE MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS, JO du 17 mars 1978Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°70-78 du 27 janvier 1970 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°70-78 du 27 janvier 1970 - art. Annexe tableau II (Ab) · modification
Décret2005-1229 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000515885, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).