Journal officiel · Décret
Décret n°84-827 du 6 septembre 1984 MODIFIANT L'ART. 2 DU DECRET 7078 DU 27-01-1970 INSTITUANT DIFFERENTES ECHELLES DE REMUNERATION POUR LES CATEGORIES C ET D DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 septembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le6 septembre 1984
Publié le11 septembre 1984
PublicationJORF du 11 septembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000873006
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°70-78 du 27 janvier 1970 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°70-78 du 27 janvier 1970 - art. 2 (Ab) · modification
Décret2005-1229 · abroge