Journal officiel · Décret
Décret n°89-63 du 4 février 1989 MODIFIANT LE DECRET 7078 DU 27-01-1970 INSTITUANT DIFFERENTES ECHELLES DE REMUNERATION POUR LES CATEGORIES C ET D DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 février 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le4 février 1989
Publié le5 février 1989
PublicationJORF du 5 février 1989
NORFPPX8900005D
IdentifiantJORFTEXT000000332979
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°70-78 du 27 janvier 1970 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°70-78 du 27 janvier 1970 - art. 1 (Ab) · modification
Décret2005-1229 · abroge