Journal officiel · Décret
Décret n°89-69 du 4 février 1989 MODIFIANT LE DECRET 7079 DU 27-01-1970 RELATIF A L'ORGANISATION DES CARRIERES DES FONCTIONNAIRES DES CATEGORIES C ET D
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 février 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 février 1989
NatureDécret
Signé le4 février 1989
Publié le5 février 1989
PublicationJORF du 5 février 1989
NORPRMG8970046D
IdentifiantJORFTEXT000000335725
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°70-79 du 27 janvier 1970 · modifie
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