Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 octobre 1984 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES GRADES ET EMPLOIS DES GROUPES DE REMUNERATION DES CATEGORIES C ET D,A COMPTER DU 01-01-1984

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 octobre 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 octobre 1984
Publié le28 octobre 1984
PublicationJORF du 28 octobre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000491375
RéférenceArrêté du 26 octobre 1984 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES GRADES ET EMPLOIS DES GROUPES DE REMUNERATION DES CATEGORIES C ET D,A COMPTER DU 01-01-1984, JO du 28 octobre 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 27 janvier 1970 · modifie
Décret n°84-965 du 26 octobre 1984 · application
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