Journal officiel · Décret
Décret n°84-965 du 26 octobre 1984 RELATIF A L'ORGANISATION DES CARRIERES DES FONCTIONNAIRES DE CATEGORIES C ET D
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 octobre 1984. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 octobre 1984
NatureDécret
Signé le26 octobre 1984
Publié le28 octobre 1984
PublicationJORF du 28 octobre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000886526
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°70-79 du 27 janvier 1970 · modifie
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