Journal officiel · Décret
Décret n°79-89 du 25 janvier 1979 FIXANT LE STATUT PARTICULIER DU CORPS DES PREPOSES DES DOUANES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 janvier 1979. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 janvier 1979
NatureDécret
Signé le25 janvier 1979
Publié le31 janvier 1979
PublicationJORF du 31 janvier 1979
IdentifiantJORFTEXT000000519451
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Textes cités liens · DILA1
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