Journal officiel · Décret

Décret n°61-86 du 23 janvier 1961 PORTANT STATUT PARTICULIER DES ASSISTANTES DES DOUANES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 janvier 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 janvier 1961
Publié le24 janvier 1961
PublicationJORF du 24 janvier 1961
IdentifiantJORFTEXT000000502753
RéférenceDécret n°61-86 du 23 janvier 1961 PORTANT STATUT PARTICULIER DES ASSISTANTES DES DOUANES, JO du 24 janvier 1961Légifrance →

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Cité par 3 textes
Décret n°70-1106 du 30 novembre 1970 · modifie
Décret n°79-89 du 25 janvier 1979 · modifie
Décret n°79-89 du 25 janvier 1979 - art. 24 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000502753, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).