Journal officiel · Décret

Décret n°89-845 du 17 novembre 1989 FIXANT LES MODALITES EXCEPTIONNELLES DE RECRUTEMENT D'AGENTS TECHNIQUES DE CHANCELLERIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 novembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 novembre 1989
Publié le19 novembre 1989
PublicationJORF du 19 novembre 1989
NORMAEA8920285D
IdentifiantJORFTEXT000000882336
RéférenceDécret n°89-845 du 17 novembre 1989 FIXANT LES MODALITES EXCEPTIONNELLES DE RECRUTEMENT D'AGENTS TECHNIQUES DE CHANCELLERIE, JO du 19 novembre 1989, NOR MAEA8920285DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°70-79 du 27 janvier 1970 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000882336, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).