Journal officiel · Décret
Décret n°71-1149 du 17 décembre 1971 PORTANT STATUT PARTICULIER DES PERSONNELS D'ENCADREMENT ET D'EXECUTION DES SERVICES DE PHARMACIE, DE LABORATOIRE, DE RADIOLOGIE ET DE PHYSIOTHERAPIE DES ETABLISSEMENTS NATIONAUX DE BIENFAISANCE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 janvier 1972. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 janvier 1972
NatureDécret
Signé le17 décembre 1971
Publié le9 janvier 1972
PublicationJORF du 9 janvier 1972
IdentifiantJORFTEXT000000513543
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 5 textes
Décret n°73-978 du 16 octobre 1973 · modifie
Décret n°73-978 du 16 octobre 1973 · txt source
Décret n°75-687 du 16 juillet 1975 · modifie
Décret n°75-687 du 16 juillet 1975 · txt source
ARRETE · application
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.