Journal officiel · Décret
Décret n°73-978 du 16 octobre 1973 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PERSONNELS D'ENCADREMENT ET D'EXECUTION DES SERVICES DE PHARMACIE, DE LABORATOIRE, DE RADIOLOGIE ET DE PHYSIOTHERAPIE DES ETABLISSEMENTS NATIONAUX DE BIENFAISANCE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 octobre 1973. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 octobre 1973
NatureDécret
Signé le16 octobre 1973
Publié le23 octobre 1973
PublicationJORF du 23 octobre 1973
IdentifiantJORFTEXT000000703290
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°71-1149 du 17 décembre 1971 · modifie
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