Journal officiel · Décret
Décret n°87-728 du 28 août 1987 MODIFIANT LE DECRET 7079 DU 27-01-1970 RELATIF A L'ORGANISATION DES CARRIERES DES FONCTIONNAIRES DES CATEGORIES C ET D
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 septembre 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 septembre 1987
NatureDécret
Signé le28 août 1987
Publié le6 septembre 1987
PublicationJORF du 6 septembre 1987
NORFPPA8700026D
IdentifiantJORFTEXT000000522335
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°70-79 du 27 janvier 1970 · modifie
Cité par 1 texte
Décret2005-1228 · abroge
Aller plus loin
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