Journal officiel · Décret

Décret n°89-853 du 22 novembre 1989 FIXANT LES MODALITES EXCEPTIONNELLES DE RECRUTEMENT DE PREPOSES EN 1989

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 novembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 novembre 1989
Publié le24 novembre 1989
PublicationJORF du 24 novembre 1989
NORPTTA8900797D
IdentifiantJORFTEXT000000518189
RéférenceDécret n°89-853 du 22 novembre 1989 FIXANT LES MODALITES EXCEPTIONNELLES DE RECRUTEMENT DE PREPOSES EN 1989, JO du 24 novembre 1989, NOR PTTA8900797DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°58-651 du 30 juillet 1958 · application
Décret n°70-79 du 27 janvier 1970 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000518189, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).