Journal officiel · Décret

Décret n°58-651 du 30 juillet 1958 PORTANT RAP RELATIF AUX DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES APPLICABLES AUX CORPS D'AGENTS DE BUREAU ET DE STENODACTYLOGRAPHES DES ADMINISTRATIONS CENTRALES ET SERVICES EXTERIEURS ET AUX CORPS DE SECRETAIRES STENODACTYLOGRAPHES ET ADJOINTS ADMINISTRATIFS DES ADMINISTRATIONS CENTRALES DES MINISTERES ET ADMINISTRATIONS ASSIMILEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er août 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le30 juillet 1958

Publié le1er août 1958

PublicationJORF du 1 août 1958

IdentifiantJORFTEXT000000314217

Référence

Décret n°58-651 du 30 juillet 1958 PORTANT RAP RELATIF AUX DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES APPLICABLES AUX CORPS D'AGENTS DE BUREAU ET DE STENODACTYLOGRAPHES DES ADMINISTRATIONS CENTRALES ET SERVICES EXTERIEURS ET AUX CORPS DE SECRETAIRES STENODACTYLOGRAPHES ET ADJOINTS ADMINISTRATIFS DES ADMINISTRATIONS CENTRALES DES MINISTERES ET ADMINISTRATIONS ASSIMILEES, JO du 1er août 1958

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°51-705 du 6 juin 1951 · modifie

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Cité par 45 textes

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Décret n°85-820 du 30 juillet 1985 - art. 11 (V)

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Décret n°86-916 du 30 juillet 1986 - art. 2 (V)

Décret n°88-699 du 9 mai 1988 - art. 1 (V)

Décret n°89-853 du 22 novembre 1989 · application

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DECRET90-238 · application

DECRET90-239 · application

Décret n°90-238 du 16 mars 1990 - art. 1 (Ab)

Décret n°90-239 du 16 mars 1990 - art. 1 (Ab)

DECRET90-258 · application

Décret n°90-258 du 16 mars 1990 · txt associe

Décret n°90-258 du 16 mars 1990 - art. 1 (Ab)

Décret n°90-645 du 18 juillet 1990 · txt associe

DECRET90-712 · modifie

DECRET90-713 · abroge

Décret n°90-712 du 1 août 1990 - art. 12 (T)

Décret n°90-713 du 1 août 1990 - art. 15 (Ab)

Décret n°90-1230 du 31 décembre 1990 - art. 6 (V)

ARRETE · application

Arrêté du 7 décembre 1990 - art. 1 (V)

Décret n°91-201 du 25 février 1991 - art. ANNEXE (V)

Décret n°91-237 du 28 février 1991 - art. 30 (V)

Décret n°92-544 du 19 juin 1992 - art. 5 (V)