Journal officiel · Décret

Décret n°71-860 du 13 octobre 1971 MODIFICATION DES ART. 11, 11 BIS, 13, 14, 15 ET 16 DU DECRET 58651 DU 30-07-1956 RELATIF AUX STATUTS DE CERTAINS CORPS DE FONCTIONNAIRES (AGENTS DE BUREAU, STENOS, COMMIS, ADJOINTS ADMINISTRATIFS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 octobre 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 octobre 1971
Publié le22 octobre 1971
PublicationJORF du 22 octobre 1971
IdentifiantJORFTEXT000000336399
RéférenceDécret n°71-860 du 13 octobre 1971 MODIFICATION DES ART. 11, 11 BIS, 13, 14, 15 ET 16 DU DECRET 58651 DU 30-07-1956 RELATIF AUX STATUTS DE CERTAINS CORPS DE FONCTIONNAIRES (AGENTS DE BUREAU, STENOS, COMMIS, ADJOINTS ADMINISTRATIFS), JO du 22 octobre 1971Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°58-651 du 30 juillet 1958 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000336399, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).