Journal officiel · Décret
Décret n°85-820 du 30 juillet 1985 RELATIF A L'UTILISATION DES LISTES COMPLEMENTAIRES D'ADMISSION POUR LE RECRUTEMENT PAR VOIE DE CONCOURS DES CORPS DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE,DU MINISTERE DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE,DES SERVICES EXTERIEURS QUI EN DEPENDENT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS QUI Y SONT RATTACHES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 août 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 août 1985
NatureDécret
Signé le30 juillet 1985
Publié le2 août 1985
PublicationJORF du 2 août 1985
IdentifiantJORFTEXT000000689024
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Textes cités liens · DILA1
LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 · application
Cité par 6 textes
DECRET91-1043 · modifie
DECRET95-1080 · modifie
Décret n°95-1080 du 4 octobre 1995 · txt source
DECRET98-61 · modifie
Décret n°98-61 du 2 février 1998 · txt source
Décret n°91-1043 du 9 octobre 1991 · txt source
Aller plus loin
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