Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 octobre 1975 APPLICATION DE L'ART. 13 (AL. 3) DU DECRET 58651 DU 30-07-1958 RELATIF AUX CONCOURS DE COMMIS DES SERVICES EXTERIEURS DU SECRETARIAT D'ETAT A LA CULTURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 octobre 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 octobre 1975
Publié le17 octobre 1975
PublicationJORF du 17 octobre 1975
IdentifiantJORFTEXT000000284135
RéférenceArrêté du 10 octobre 1975 APPLICATION DE L'ART. 13 (AL. 3) DU DECRET 58651 DU 30-07-1958 RELATIF AUX CONCOURS DE COMMIS DES SERVICES EXTERIEURS DU SECRETARIAT D'ETAT A LA CULTURE, JO du 17 octobre 1975Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°58-651 du 30 juillet 1958 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000284135, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).