Journal officiel · Décret

Décret n°69-809 du 21 août 1969 MODIFICATION DES ART. 2, 11, 12 ET ADJONCTION D'UN ART. 11 BIS AU DECRET 58651 DU 30-07-1958 (AGES LIMITES, GRADES, PROMOTIONS, DANS LES CORPS DE FONCTIONNAIRES VISES PAR CE DECRET)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 août 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 août 1969
Publié le29 août 1969
PublicationJORF du 29 août 1969
IdentifiantJORFTEXT000000307217
RéférenceDécret n°69-809 du 21 août 1969 MODIFICATION DES ART. 2, 11, 12 ET ADJONCTION D'UN ART. 11 BIS AU DECRET 58651 DU 30-07-1958 (AGES LIMITES, GRADES, PROMOTIONS, DANS LES CORPS DE FONCTIONNAIRES VISES PAR CE DECRET), JO du 29 août 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°58-651 du 30 juillet 1958 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000307217, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).