Journal officiel · Décret
Décret n° 86-493 du 14 mars 1986 fixant des conditions exceptionnelles d'intégration de personnels non titulaires du ministère de l'éducation nationale, du ministère de la culture et du ministère de la jeunesse et des sports dans des corps de fonctionnaires de catégorie C
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mars 1986. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 mars 1986
NatureDécret
Signé le14 mars 1986
Publié le16 mars 1986
PublicationJORF du 16 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000502221
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Textes cités liens · DILA5
Décret n°58-651 du 30 juillet 1958 · application
Décret n°71-341 du 29 avril 1971 · application
Décret n°75-887 du 23 septembre 1975 · application
LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983 · application
LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 · application
Cité par 9 textes
Décret n°93-435 du 24 mars 1993 - art. 1 () · txt source
DECRET98-13 · modifie
Décret n°98-13 du 7 janvier 1998 · txt source
Décret n°2003-37 du 8 janvier 2003 · txt source
Décret2003-37 · modifie
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