Journal officiel · Décret
Décret n°71-341 du 29 avril 1971 PORTANT CREATION DE CORPS D'AGENTS TECHNIQUES DE BUREAU ET FIXATION DES DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES APPLICABLES A CES CORPS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mai 1971. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le29 avril 1971
Publié le8 mai 1971
PublicationJORF du 8 mai 1971
IdentifiantJORFTEXT000000518419
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Textes cités liens · DILA3
Décret n°58-651 du 30 juillet 1958 · modifie
Décret n°60-289 du 18 mars 1960 · modifie
Décret n°60-928 du 31 août 1960 · modifie
Cité par 11 textes
Arrêté du 29 novembre 1971 · application
Décret n°86-493 du 14 mars 1986 · application
Décret n°89-71 du 4 février 1989 · application
Décret n°90-645 du 18 juillet 1990 · txt associe
DECRET90-712 · abroge