Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 novembre 1971 LES CORPS D'AGENTS TECHNIQUES DE BUREAU INSTITUES PAR LE DECRET 71341 DU 29-04-1971 COMPORTENT DEUX SPECIALITES (DACTYLOGRAPHE ET DACTYLOCODEUR)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 décembre 1971. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le29 novembre 1971
Publié le5 décembre 1971
PublicationJORF du 5 décembre 1971
IdentifiantJORFTEXT000000487861
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°71-341 du 29 avril 1971 · application
Cité par 5 textes
Arrêté du 9 juillet 1973 · modifie
Arrêté du 18 juillet 1975 · modifie
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Arrêté du 20 février 1985 · modifie