Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 novembre 1979 MODALITES DE RECRUTEMENT DES AGENTS TECHNIQUES DE BUREAU : MODIFICATION DE LA LISTE DES DIPLOMES DE L'ART. 6 DE L'ARRETE DU 29 NOVEMBRE 1971 ET MODIFICATION DU 2EME ALINEA DE L'ART. 6 DU MEME ARRETE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 décembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 novembre 1979
Publié le5 décembre 1979
PublicationJORF du 5 décembre 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000838521
RéférenceArrêté du 22 novembre 1979 MODALITES DE RECRUTEMENT DES AGENTS TECHNIQUES DE BUREAU : MODIFICATION DE LA LISTE DES DIPLOMES DE L'ART. 6 DE L'ARRETE DU 29 NOVEMBRE 1971 ET MODIFICATION DU 2EME ALINEA DE L'ART. 6 DU MEME ARRETE, JO du 5 décembre 1979Légifrance →

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Arrêté du 29 novembre 1971 · modifie
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