Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 juillet 1975 MODIFIE LA LISTE DES DIPLOMES PREVUE A L'ART. 6 DE L'ARRETE DU 29-11-1971 (RECRUTEMENT DES DACTYLOGRAPHES ET DACTYLOCODEURS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juillet 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 juillet 1975
Publié le26 juillet 1975
PublicationJORF du 26 juillet 1975
IdentifiantJORFTEXT000000642228
RéférenceArrêté du 18 juillet 1975 MODIFIE LA LISTE DES DIPLOMES PREVUE A L'ART. 6 DE L'ARRETE DU 29-11-1971 (RECRUTEMENT DES DACTYLOGRAPHES ET DACTYLOCODEURS), JO du 26 juillet 1975Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000642228, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).