Journal officiel · Décret
Décret n°60-928 du 31 août 1960 NOUVEAU STATUT DES CADRES DE MECANOGRAPHES TITULAIRES SUR MACHINES A CARTES PERFOREES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 septembre 1960. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le31 août 1960
Publié le8 septembre 1960
PublicationJORF du 8 septembre 1960
IdentifiantJORFTEXT000000337316
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°50-1280 du 6 octobre 1950 · modifie
Cité par 5 textes
Arrêté du 3 novembre 1961 · application
Décret n°71-341 du 29 avril 1971 · modifie
Décret n°71-342 du 29 avril 1971 · modifie