Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 juillet 1973 GENERALES ET TRANSITOIRES RELATIVES AUX AGENTS COMMUNAUX AFFECTES AU TRAITEMENT DE L'INFORMATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 août 1973. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 août 1973
NatureArrêté
Signé le23 juillet 1973
Publié le8 août 1973
PublicationJORF du 8 août 1973
IdentifiantJORFTEXT000000486904
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