Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 juin 1977 REMUNERATION DES AGENTS COMMUNAUX AFFECTES AU TRAITEMENT DE L'INFORMATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juillet 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le29 juin 1977
Publié le19 juillet 1977
PublicationJORF du 19 juillet 1977, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000669159
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Arrêté du 23 juillet 1973 · modifie